Résidence habituelle de l'enfant

La résidence habituelle de l'enfant est le domicile où l'enfant vit principalement après la séparation de ses parents. Elle est fixée soit par accord entre les parents (dans la convention de divorce), soit par le JAF en cas de désaccord. Le parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle est dit « parent gardien ». L'autre parent bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement. Le choix de la résidence tient compte de l'intérêt de l'enfant, de la proximité de l'école, de la disponibilité de chaque parent et des liens affectifs. La résidence peut être modifiée ultérieurement en cas de changement de circonstances.