Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site divorcedsisters.com est édité par :
Eureka Time
42 avenue Secrétan — 75019 Paris
SIRET : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Email : contact@divorcedsisters.com

2. Directrice de la publication

Lucile Merra — contact@divorcedsisters.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

Les données utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande) via Supabase, conformément au RGPD.

4. Nature de l'accompagnement

Les contenus, outils et accompagnements proposés dans le cadre de Divorced Sisters ont pour objectif d'apporter du soutien, de la clarté et des ressources dans le cadre d'une séparation.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou psychologique personnalisé. Les informations fournies sont d'ordre général et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel qualifié (avocat, notaire, expert-comptable, thérapeute).

Chaque situation étant unique, il appartient à l'utilisatrice de vérifier l'adéquation des informations à sa situation personnelle et de consulter un professionnel si nécessaire. L'utilisation des documents et outils proposés se fait sous sa seule responsabilité.

Divorced Sisters ne fournit pas de conseil juridique. La plateforme propose un accompagnement émotionnel, informationnel et organisationnel — de la structuration et des outils pour aider à comprendre et à se préparer, jamais à décider.

5. Coach IA

Le service de coach IA est un outil d'accompagnement émotionnel et informationnel basé sur l'intelligence artificielle. Il ne constitue en aucun cas :

• Un conseil juridique au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
• Une consultation psychologique ou thérapeutique
• Un avis médical
• Un substitut à l'accompagnement par un professionnel qualifié

Les réponses de l'IA sont générées automatiquement, de nature générale et éducative. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à une situation personnelle. L'IA aide à comprendre les étapes et à préparer les rendez-vous avec les professionnels — elle ne formule jamais de recommandation juridique, financière ou médicale personnalisée.

6. Mise en relation avec des professionnels

Dans le cadre de ses services, Divorced Sisters propose une mise en relation avec des professionnels indépendants (avocats, notaires, médiateurs, psychologues, coaches, experts-comptables).

Divorced Sisters agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. À ce titre :

• Divorced Sisters n'intervient pas dans la relation contractuelle entre l'utilisatrice et le professionnel
• Divorced Sisters n'est pas responsable des prestations réalisées par les professionnels
• Le professionnel est seul responsable des conseils, services et actes réalisés dans le cadre de sa mission
• Les conseils sont délivrés directement par les professionnels, sous leur entière responsabilité

L'utilisatrice est libre de choisir d'entrer ou non en relation avec les professionnels proposés. Il lui appartient de vérifier les compétences, qualifications et conditions d'intervention du professionnel.

7. Modèles de documents

Les modèles de documents proposés sont fournis à titre informatif et organisationnel. Ils ne constituent pas des documents juridiques officiels et doivent être adaptés à chaque situation personnelle avec l'aide d'un professionnel compétent (avocat, notaire). L'utilisatrice est seule responsable de l'usage qui en est fait.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, design, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[À compléter — médiateur de la consommation]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Contact : privacy@divorcedsisters.com.

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.