Résidence des enfants
Lieu de vie principal fixé pour les enfants pendant et après la procédure de divorce.
Définition complète
La résidence des enfants peut être fixée chez l'un des parents (résidence principale avec droit de visite pour l'autre) ou en alternance (résidence alternée). Elle est déterminée en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, en tenant compte de l'âge de l'enfant, de la disponibilité de chaque parent et de la stabilité du cadre de vie.
Aussi appelé :lieu de résidence des enfantsdomicile des enfantshébergement des enfants
Autres termes du glossaire
Actif / Passif
Distinction entre les biens (actif) et les dettes (passif) dans le bilan patrimonial du couple.
Aide juridictionnelle
Prise en charge totale ou partielle des frais de justice par l'État pour les personnes à revenus modestes.
ASF — Allocation de Soutien Familial
Aide versée par la CAF au parent qui élève seul ses enfants, notamment en cas de non-paiement de pension.
Assignation
Acte d'huissier par lequel un époux convoque l'autre devant le tribunal pour engager la procédure de divorce.
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