Garde alternée
Mode de garde où l'enfant réside alternativement chez chacun de ses parents.
Définition complète
La garde alternée (ou résidence alternée) est un mode d'organisation où l'enfant vit en alternance chez chacun de ses parents, généralement une semaine sur deux. Elle peut être décidée d'un commun accord ou ordonnée par le JAF. Le juge vérifie que cette organisation est conforme à l'intérêt de l'enfant en tenant compte de la proximité des domiciles, de l'âge de l'enfant, de la disponibilité des parents et de la capacité de chacun à favoriser la relation avec l'autre parent. La garde alternée n'exclut pas le versement d'une pension alimentaire en cas de disparité de revenus.
Aussi appelé :résidence alternéegarde partagée
Autres termes du glossaire
Actif / Passif
Distinction entre les biens (actif) et les dettes (passif) dans le bilan patrimonial du couple.
Aide juridictionnelle
Prise en charge totale ou partielle des frais de justice par l'État pour les personnes à revenus modestes.
ASF — Allocation de Soutien Familial
Aide versée par la CAF au parent qui élève seul ses enfants, notamment en cas de non-paiement de pension.
Assignation
Acte d'huissier par lequel un époux convoque l'autre devant le tribunal pour engager la procédure de divorce.
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