Époux / Épouse
Personnes unies par le mariage, désignées juridiquement comme conjoints.
Définition complète
Les termes époux et épouse désignent les deux personnes mariées l'une à l'autre. Ils sont utilisés dans tous les actes juridiques liés au mariage et au divorce. Durant la procédure de divorce, on parle de « requérant » et de « défendeur » ou simplement des « époux ».
Aussi appelé :conjointconjointemarifemmeépoux
Autres termes du glossaire
Actif / Passif
Distinction entre les biens (actif) et les dettes (passif) dans le bilan patrimonial du couple.
Aide juridictionnelle
Prise en charge totale ou partielle des frais de justice par l'État pour les personnes à revenus modestes.
ASF — Allocation de Soutien Familial
Aide versée par la CAF au parent qui élève seul ses enfants, notamment en cas de non-paiement de pension.
Assignation
Acte d'huissier par lequel un époux convoque l'autre devant le tribunal pour engager la procédure de divorce.
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