Conjoint
Terme générique désignant la personne à laquelle on est marié.
Définition complète
Le terme conjoint (ou conjointe) est utilisé dans le langage juridique et administratif pour désigner l'époux ou l'épouse. Il est notamment employé dans les formulaires fiscaux, les documents de sécurité sociale et les actes notariés. Après le divorce, on parle d'ex-conjoint.
Aussi appelé :épouxépousemarifemmepartenaire
Autres termes du glossaire
Actif / Passif
Distinction entre les biens (actif) et les dettes (passif) dans le bilan patrimonial du couple.
Aide juridictionnelle
Prise en charge totale ou partielle des frais de justice par l'État pour les personnes à revenus modestes.
ASF — Allocation de Soutien Familial
Aide versée par la CAF au parent qui élève seul ses enfants, notamment en cas de non-paiement de pension.
Assignation
Acte d'huissier par lequel un époux convoque l'autre devant le tribunal pour engager la procédure de divorce.
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