Clause de remploi

La clause de remploi est une disposition insérée dans un contrat de mariage sous régime de communauté. Elle permet à un époux de prouver que des fonds propres (héritage, donation, vente d'un bien personnel) ont été utilisés pour acquérir un bien pendant le mariage, afin que ce bien reste un bien propre et non un bien commun. Sans cette clause, tout bien acheté pendant le mariage tombe en principe dans la communauté. Concrètement, si une épouse reçoit un héritage de 50 000 € et les utilise pour acheter un appartement, la clause de remploi lui permet de démontrer que cet appartement lui appartient en propre. Elle doit être expressément mentionnée dans l'acte d'acquisition. En l'absence de clause de remploi, l'époux qui a financé le bien avec ses fonds propres peut néanmoins réclamer une récompense à la communauté lors de la liquidation.