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Glossaire

Autorité parentale

Ensemble des droits et devoirs des parents envers leurs enfants mineurs.

Définition complète

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle comprend le droit de garde, de surveillance, d'éducation, de protection de la santé et de la sécurité de l'enfant. En principe, le divorce ne modifie pas l'autorité parentale : elle reste conjointe (exercée par les deux parents). Le retrait de l'autorité parentale à un parent est exceptionnel et ne peut être prononcé que par le juge en cas de danger pour l'enfant. L'autorité parentale conjointe implique que les décisions importantes (scolarité, santé, religion) doivent être prises ensemble.
Aussi appelé :autorité parentale conjointedroits parentaux

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